Une assurance copropriéte est présentée comme étant indispensable quand on a le titre de copropriétaire d’habitation. Dès qu’il y a plusieurs intérêts, droits et obligations en cause, les situations doivent en effet être préalablement organisées et suivre un régime bien déterminé. Suivant les recommandations et règlement de la commission nationale compétente.
Qu'est-ce qu'une assurance copropriété ?
Cette assurance est différente de celle qui vous couvre en tant que propriétaire par rapport au sinistre de votre logement. Elle correspond en effet à la couverture des dommages communes au sein d’un immeuble en copropriété. Les dégâts en question sont ceux qui peuvent voir été provoqué par :
- Le bâtiment ou ses éléments
- Une personne affectée au service de l’immeuble
Il faut entendre comme rentrant dans la première catégorie : la chute d’immeuble, la chute d’une tuile ou une marche d’escalier glissante à titre d’exemples. La seconde cause peut être le gardien ou toute autre personne y effectuant un service.
Elle est rendue obligatoire par le règlement de la copropriété. Ainsi, le syndic des copropriétaires doit nécessairement souscrire cette assurance pour le compte de cette propriété en commun. En cas de besoin, le contrat y afférent pourra être souscrit sans mandat de l’assemblée générale des copropriétaires mais la même assemblée pourra dans les mêmes conditions annuler ou modifier la décision.
L’assurance multirisque
Cette assurance s’adresse aussi bien aux propriétaires d’immeubles en situation de monopropriété qu’aux copropriétaires d’immeubles. Dans ce deuxième cas, c’est le syndic de copropriété qui doit en faire la souscription.
Elle permet de répondre à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de la copropriété telle que celle-ci est exigée par la loi Alur. Cependant elle a l’avantage d’être plus complète car une assurance classique ne couvre pas par exemple les dégâts des eaux ou ceux relatifs à un incendie.
Elle couvre :
- Les dommages causés par l’immeuble à une personne tierce
- Les dommages subis par le bâtiment
L’assurance multirisque immeuble coproriete assure particulièrement les parties communes comme le toit, les murs, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, les combles, les sols, les canalisations communes…
Qui doit payer l'assurance de la copropriété ?
Il s’agit comme on le sait d’une assurance partie commune copropriété. En d’autres termes, elle intervient pour couvrir les dommages ou dégâts n’affectant pas de manière directe un propriétaire individuel. Dans ces conditions, le paiement de l’assurance revient donc à l’ensemble des propriétaires et non à quelqu’un en particulier.
Il s’agit comme on le sait d’une assurance partie commune copropriété. En d’autres termes, elle intervient pour couvrir les dommages ou dégâts n’affectant pas de manière directe un propriétaire individuel. Dans ces conditions, le paiement de l’assurance revient donc à l’ensemble des propriétaires et non à quelqu’un en particulier.
Plus précisément, c’est le syndic de copropriété qu’il soit professionnel ou bénévole qui s’acquittera du paiement collectif. Le prix de l’assurance peut être intégré aux charges générales de la copropriété.
Pour rappel des mécanismes devant la présence de plusieurs propriétaires, il faut distinguer en matière d’assurance les notions :
- Copropriété d’habitation
- Assurance copropriété immeuble
La première concerne les dommages qui proviennent d’un logement personnel. La seconde porte uniquement sur les espaces en commun. La souscription des deux est obligatoire car la question de la responsabilité civile est incontournable en cas de survenance d’un fait dommageable. On comprend alors que le paiement de la première se règle au niveau individuel et que celui de la seconde s’opère au niveau collectif.
Quelles sont les bases du régime de copropriété ?
Une présentation des bases même du régime de copropriété est ce qui permet de comprendre les droits et les obligations de chacun des personnes qui y sont impliquées. Ainsi, l’ensemble des préoccupations s’articulent autour :
- Des parties privatives
- Des parties communes
Ces deux éléments doivent faire respectivement l’objet de garanties de responsabilité civile. C’est dans ce sens qu’on parle d’assurance copropriété obligatoire. L’observation de ce devoir qui s’adresse à l’ensemble des copropriétaires peut se traduire par la souscription d’assurance copropriété immeuble mais il est souvent conseillé de souscrire la garantie d’assurance multirisque pour profiter d’une couverture plus large. Ces différentes offres sont proposées par bon nombre de compagnies à l’instar de la Maaf.
Quels sont les devoirs des copropriétaires dans une copropriété ?
Chaque propriétaire doit remplir certains devoirs et obligations dans le cadre d’une copropriété. Ils s’apprécient notamment en termes d’assurance. Pour commencer, nous devons rappeler le caractère obligatoire de l’assurance copropriété immeuble. En effet, chaque appartement doit faire l’objet de garanties de responsabilité civile qu’il s’agisse des espaces privés ou des espaces partagés par l’ensemble des propriétaires. En ce qui concerne ces derniers, les obligations sont à remplir à travers le syndic des copropriétaires ou bien l’Asl (Association syndicale libre). La déclaration dommages communes fait par exemple partie des actions qui doit être réalisé par ces derniers. Les décisions se prennent en assemblée générale.
Quel est le rôle du syndic de copropriétaires ?
D’une manière générale, son rôle comprend :
- L’exécution du règlement de copropriété (Cgu)
- L’entretien des parties communes
En France, il est obligatoire, car en matière d’assurance, la souscription des garanties de responsabilité civile passe nécessairement par le syndic en ce qui concerne les parties en commun. Il est indispensable pour chaque copropriétaire d’habitation à l’endroit de ces dernières. Le sinistre dans votre logement relève quant à lui de l’assurance que vous aurez souscrite concernant votre part individuel. Dans le cas où vous n’occupez pas les lieux, c’est l’assurance PNO pour propriétaire non occupants qu’il faut mettre en place.