De manière générale, les contrats d’assurance sont reconduits automatiquement d’une année à une autre. Cependant, la possibilite résilier de ce contrat est tout à fait possible. Et cela, que ce soit de la part de l’assuré ou de celle de l’assureur. Pour résilier ce contrat, il faut suivre une certaine étape et respecter certaines conditions. Principalement, la résiliation du contrat s’effectue rapidement. Pour connaître plus de détails sur le meilleur moment et les règles d’or de la lettre de résiliation de contrat d’assurance (qui est loin d’être une tâche facile pour de nombreuses personnes), suivez cet article.
Que disent les lois Hamon et Chatel des lettres de résiliation ?
La resiliation contrat assurance a toujours été un souci, non seulement pour les assurés, mais aussi pour les compagnies d’assurances. Pour faciliter la vie des deux parties, la loi Hamon et la loi Chatel ont été mises en place. Ces deux lois concernent et parlent de la résiliation des contrats d’assurance que soit une assurance auto ou une assurance habitation.
La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2 015. La loi autorise la résiliation du contrat d’assurance à tout moment, après la première année de la souscription. En effet, autrefois, la compagnie assurance n’acceptait la résiliation qu’à la date d’anniversaire de la souscription. Cela dit, si l’assuré a oublié de donner sa lettre de résiliation, il doit attendre l’année prochaine. Aujourd’hui, cela a changé. À tout moment, vous pouvez résilier le contrat avant la date d'échéance, tant que vous avez passé votre première année de souscription. Cette loi concerne l’assurance moto, auto, multirisques habitation et affinitaires.
La loi Chatel, quant à elle, est mise en vigueur depuis janvier 2005. Son objectif, c’est d’éviter la reconduction automatique des contrats d’assurance comme l’assurance auto et l’assurance habitation. Cette loi oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de préavis (2 mois avant la date d’anniversaire du contrat). Si l’assuré souhaite résilier son contrat, il doit envoyer une lettre de résiliation qu’il peut telecharger à tout moment. S’il souhaite continuer, il ne fait rien, tout simplement ! La loi Chatel touche tous les types de contrats à tacite reconduction comme les contrats d’assurance, les abonnements ou les contrats d’entretien.
Ces deux lois ont été établies pour permettre à chaque assuré d’être libre dans sa décision. Chaque personne sera plus à l’aise de souscrire dans la compagnie qui lui plaît vraiment. Chacun peut choisir librement son assureur et changer de compagnie, quand cela ne lui convient pas. Il vous suffit de rédiger une lettre résiliation assurance pour aviser la compagnie.
Assurance à résilier : est-il possible de mettre fin à toutes les assurances ?
Suite aux lois Hamon et Chatel, chaque personne est libre de choisir sa compagnie d'assureur. Et cela, quel que le type d’assurance à laquelle vous vous inscrivez. Cela dit, vous pouvez envoyer une lettre pour résilier tous types d’assurances, que ce soit une assurance habitation, une assurance auto, une assurance moto, une assurance maladie, une assurance vie, une assurance décès ou même une assurance de prêt. Dans tous les cas, dès que vous vous êtes inscrit à un contrat d’assurance, sachez que vous pouvez toujours le résilier. Il suffit d’envoyer une lettre résiliation assurance avec un motif.
Cependant, il est tout de même bon de connaître que la résiliation du contrat requiert le respect de certaines conditions. De prime abord, sachez que vous devrez envoyer votre lettre resiliation assurance auto au plus tard, deux mois avant la date d’échéance.
Si vous souhaitez mettre fin à vos contrats d’assurance avant la date d'échéance après la première année de souscription, vous n’avez pas à vous justifier. Vous envoyez juste votre lettre de résiliation de contrat et c’est tout ! Vous pouvez le faire à tout moment, sans le moindre problème. Par contre, si vous souhaitez rompre votre contrat avant la date d’anniversaire, vous devrez justifier votre résiliation. Les raisons les plus courantes sont le mariage, le divorce, le deces, le déménagement, la cessation d’activité, le divorce, la retraite ou le changement de profession. Dans tous les cas, soyez juste précis dans votre lettre pour que l’assureur puisse accepter votre résiliation.
Comment rédiger une lettre de résiliation d'assurance ?
Pour affirmer la compagnie sur l’assurance resilier, vous devez lui envoyer une lettre. Votre lettre de résiliation doit contenir toutes les informations dont l’assureur a besoin pour vous identifier et pour comprendre votre demande.
Cela dit, vous devrez mettre clairement votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que la référence de votre contrat d’assurance. Votre demande doit être formelle, claire, professionnelle, facile à lire et compréhensible. Évitez les termes qui sont difficiles à saisir, les phrases trop longues et les idées floues. Il est toujours important d’aller droit au but. Énoncez clairement les raisons de votre lettre en apportant quelques détails sur la cause de la résiliation si vous le jugez nécessaire.
Pour vous faciliter la vie, vous pouvez consulter les modèles de lettre de résiliation de contrat d’assurance sur les sites. Aujourd’hui, il existe un grand nombre de sites qui proposent une lettre type résiliation assurance. Il vous suffit de ce fait de choisir celui qui vous convient le plus en fonction de vos besoins et de vos attentes.